Permis de démolir n° 05733622S0001 à L'Hôpital, Plate-Forme Chimique
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PD n° 05733622S0001
Demandeur
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôpital (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733622S0001 a été délivré le 21 juillet 2022, pour un bâtiment situé Plate-Forme Chimique. TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 31 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à L'Hôpital sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à L'Hôpital
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital Code postal 57490 Identifiant INSEE 57336
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428891113
- SIRET
- 42889111300014
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57508)
Autres dossiers de TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733622S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |