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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05733324V0001

Permis de démolir n° 05733324V0001 à Hommarting, Champs De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733324V0001, instruit par la commune de Hommarting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PD n° 05733324V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05733324V0001 a été délivré le 27 février 2024 à Hommarting (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Champs De La Chapelle.

Le terrain concerné couvre 15 484 m². À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07423. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 permis de démolir référencés à Hommarting, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2024

Surface du terrain

15 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 février 2024

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/02/2024

Localisation du projet à Hommarting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hommarting Code postal 57405 Identifiant INSEE 57333
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 484 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HOMMARTING (57405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05733324V0001
Code commune INSEE	57333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champs De La Chapelle à Hommarting (57405).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05733324V0001, instruit par la commune de Hommarting.

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