Permis de démolir n° 05733317V0001 à Hommarting, 3 Place Des Marronniers
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 05733317V0001
Demandeur
COMMUNE D'HOMMARTING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hommarting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05733317V0001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un bâtiment situé 3 Place Des Marronniers. Le projet est porté par COMMUNE D'HOMMARTING.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 029. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hommarting est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hommarting
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hommarting Code postal 57405 Identifiant INSEE 57333
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HOMMARTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215703331
- SIRET
- 21570333100094
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HOMMARTING (57405)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |