Permis de démolir n° 05733218V0003 à Hombourg-Haut, 6 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PD n° 05733218V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733218V0003 a été délivré le 4 décembre 2018 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOMBOURG HAUT (57470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733218V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |