Permis de démolir n° 05733217V0001 à Hombourg-Haut, 13 Rue Des Primeveres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PD n° 05733217V0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05733217V0001 a été délivré le 28 septembre 2017 à Hombourg-Haut (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Primeveres. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.
Le terrain concerné couvre 4 592 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 28293, 28401, 28403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de démolir référencés à Hombourg-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Hombourg-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hombourg-Haut Code postal 57470 Identifiant INSEE 57332
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 592 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05733217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |