Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05741216Y0001

Permis de démolir n° 05741216Y0001 à Longeville-lès-Metz, 16 Boule Saint-Symphorien

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PD n° 05741216Y0001

Demandeur

EURO NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Boule Saint-Symphorien, le permis de démolir n° 05741216Y0001 a été délivré le 9 novembre 2016 à Longeville-lès-Metz (Moselle, Grand Est). EURO NEGOCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 4 268 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 222, 225, 22112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Longeville-lès-Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Surface du terrain

4 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016

Localisation du projet à Longeville-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

222 225 22112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-lès-Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57412
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO NEGOCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
417914256
SIRET
41791425600017
Code APE (NAF)
46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
DIESEN (57890)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05741216Y0001
Code commune INSEE 57412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Boule Saint-Symphorien à Longeville-lès-Metz (57050).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURO NEGOCE et autorisée le 9 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05741216Y0001, déposé en mairie de Longeville-lès-Metz.

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