Permis de démolir n° 0573292300001 à Holling, 9 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 0573292300001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LOUIS SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0573292300001, délivré le 13 avril 2023 à Holling (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LOUIS SAINT HUBERT.
Le terrain support du projet couvre 3 199 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Holling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Holling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Holling Code postal 57220 Identifiant INSEE 57329
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LOUIS SAINT HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537439176
- SIRET
- 53743917600018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HOLLING (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0573292300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |