Permis de démolir n° 05732321H0002 à Hettange-Grande, 113 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 05732321H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hettange-Grande (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732321H0002 a été délivré le 17 février 2021, pour un bâtiment situé 113 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 661 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21225, 21226, 21227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732321H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |