Permis de démolir n° 05732321H0001 à Hettange-Grande, 12 Rue Du Lion
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PD n° 05732321H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Lion, le permis de démolir n° 05732321H0001 a été délivré le 17 février 2021 à Hettange-Grande (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0539. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hettange-Grande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hettange-Grande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hettange-Grande Code postal 57330 Identifiant INSEE 57323
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HETTANGE GRANDE (57330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05732321H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |