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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732215N0002

Permis de démolir n° 05732215N0002 à Hestroff, 2 Rue De France

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732215N0002, déposé en mairie d'Hestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PD n° 05732215N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hestroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732215N0002 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue De France.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03239. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Hestroff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Localisation du projet à Hestroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hestroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57322
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HESTROFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732215N0002
Code commune INSEE	57322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De France à Hestroff (57320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05732215N0002, déposé en mairie d'Hestroff.

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Permis de démolir de la même période à Hestroff

PD n°05732215N0001 Autorisé

01 Rue De France

Hestroff (57320)

12 juil. 2015

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