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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05732215N0001

Permis de démolir n° 05732215N0001 à Hestroff, 01 Rue De France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732215N0001, déposé en mairie d'Hestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2015

Dossier PD n° 05732215N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2015 à Hestroff (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05732215N0001 porte sur un bâtiment situé 01 Rue De France.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3223, 3227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Hestroff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/07/2015

Localisation du projet à Hestroff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3223 3227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hestroff Code postal 57320 Identifiant INSEE 57322
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HESTROFF (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05732215N0001
Code commune INSEE	57322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 01 Rue De France à Hestroff (57320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05732215N0001, déposé en mairie d'Hestroff.

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Permis de démolir de la même période à Hestroff

PD n°05732215N0002 Autorisé

2 Rue De France

Hestroff (57320)

27 oct. 2015

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