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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0573092500001

Permis de démolir n° 0573092500001 à Heining-lès-Bouzonville, Rue Principale

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573092500001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PD n° 0573092500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0573092500001 a été délivré le 12 septembre 2025 à Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Principale.

La parcelle concernée s'étend sur 318 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A156, 0A157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Heining-lès-Bouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

Surface du terrain

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A156 0A157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	318 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEINING-LES-BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0573092500001
Code commune INSEE	57309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Principale à Heining-lès-Bouzonville (57320).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0573092500001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

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Permis de démolir de la même période à Heining-lès-Bouzonville

PD n°05730920N0001 Autorisé

6 Rue De La Fontaine Leiding

Heining-lès-Bouzonville (57320)

21 juil. 2020 2 560 m² foncier

PD n°0573092300001 Autorisé

2 Rue Principale

Heining-lès-Bouzonville (57320)

01 juin 2023 1 230 m² foncier

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