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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05730920N0001

Permis de démolir n° 05730920N0001 à Heining-lès-Bouzonville, 6 Rue De La Fontaine Leiding

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730920N0001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PD n° 05730920N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Fontaine Leiding, le permis de démolir n° 05730920N0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Heining-lès-Bouzonville (Moselle, Grand Est).

Le terrain concerné couvre 2 560 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06115, 06116. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Heining-lès-Bouzonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Localisation du projet à Heining-lès-Bouzonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06115 06116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leiding

Territoires administratifs

Commune: Heining-lès-Bouzonville Code postal 57320 Identifiant INSEE 57309
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEINING-LES-BOUZONVILLE (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05730920N0001
Code commune INSEE	57309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Fontaine Leiding à Heining-lès-Bouzonville (57320).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730920N0001, déposé en mairie d'Heining-lès-Bouzonville.

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PD n°0573092300001 Autorisé

2 Rue Principale

Heining-lès-Bouzonville (57320)

01 juin 2023 1 230 m² foncier

PD n°0573092500001 Autorisé

Rue Principale

Heining-lès-Bouzonville (57320)

12 sept. 2025 318 m² foncier

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