Permis de démolir n° 05730624V0025 à Hayange, 2 Rue Du Renard Saint-Nicolas-En-Foret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2025
Dossier PD n° 05730624V0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2025 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730624V0025 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Renard Saint-Nicolas-En-Foret.
Le terrain d'assiette couvre 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 25503. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Nicolas-En-Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |