Permis de démolir n° 05730624V0024 à Hayange, 14 Rue Du Chardonneret
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PD n° 05730624V0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730624V0024 a été délivré le 13 novembre 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue Du Chardonneret.
Le terrain support du projet couvre 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 43381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 109 permis de démolir référencés à Hayange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE - MARSPICH (57700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730624V0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |