Permis de démolir n° 05730121B0001 à Haspelschiedt, 18 Rue De L'etang
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PD n° 05730121B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haspelschiedt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730121B0001 a été délivré le 30 août 2021, pour un bâtiment situé 18 Rue De L'etang.
Le terrain support du projet couvre 1 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1884, A1885. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Haspelschiedt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Haspelschiedt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspelschiedt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57301
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAMBORN-HIRSTEIN (66640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |