Permis de démolir n° 05730119B0001 à Haspelschiedt, 1 Impasse Du Presbytere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PD n° 05730119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haspelschiedt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730119B0001 a été délivré le 30 avril 2019, pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Presbytere.
Le terrain support du projet couvre 578 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Haspelschiedt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Haspelschiedt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haspelschiedt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57301
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASPELSCHIEDT (57230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730119B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |