Permis de démolir n° 05730022P0001 à Haselbourg, 6 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PD n° 05730022P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haselbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730022P0001 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Principale.
La parcelle concernée s'étend sur 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01200. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Haselbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Haselbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haselbourg Code postal 57850 Identifiant INSEE 57300
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASELBOURG (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730022P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |