Permis de démolir n° 05730015V0001 à Haselbourg, 43 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PD n° 05730015V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2015 à Haselbourg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05730015V0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Principale.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Haselbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Haselbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haselbourg Code postal 57850 Identifiant INSEE 57300
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HASELBOURG (57850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05730015V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |