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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05729918V0001

Permis de démolir n° 05729918V0001 à Hartzviller, Av De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisée le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729918V0001, déposé en mairie d'Hartzviller.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 05729918V0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à Hartzviller (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05729918V0001 porte sur un bâtiment situé Av De La Vallee. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0082, 00103, 00105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Localisation du projet à Hartzviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0082 00103 00105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hartzviller Code postal 57870 Identifiant INSEE 57299
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 301365847
SIRET: 30136584700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05729918V0001
Code commune INSEE	57299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De La Vallee à Hartzviller (57870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST et autorisée le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729918V0001, déposé en mairie d'Hartzviller.

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