Retour aux autorisations de Ham-sous-Varsberg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05728824S0002

Permis de démolir n° 05728824S0002 à Ham-sous-Varsberg, 90 Rue De Creutzwald

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728824S0002, déposé en mairie de Ham-sous-Varsberg.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 05728824S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 90 Rue De Creutzwald, le permis de démolir n° 05728824S0002 a été délivré le 22 janvier 2025 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est).

Le terrain d'assiette couvre 2 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ham-sous-Varsberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05728824S0002
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue De Creutzwald à Ham-sous-Varsberg (57880).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728824S0002, déposé en mairie de Ham-sous-Varsberg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ham-sous-Varsberg

PD n°05728819S0001 Annulé

10 Rue De L Eglise

Ham-sous-Varsberg (57880)

15 avr. 2019 130 m² foncier

PD n°05728821S0001 Autorisé

5 Rue Du Ruisseau

Ham-sous-Varsberg (57880)

16 nov. 2021 3 506 m² foncier

PD n°05728824S0001 Autorisé

10 Rue De Lorraine

Ham-sous-Varsberg (57880)

18 juin 2024 1 507 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg

Permis de construire à Ham-sous-Varsberg

106 autorisations

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg

1 autorisation