Permis de démolir n° 05728819S0001 à Ham-sous-Varsberg, 10 Rue De L Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 avril 2019
Dossier PD n° 05728819S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05728819S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2019 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 130 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Ham-sous-Varsberg.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 130 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAM SOUS VARSBERG (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05728819S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |