Permis de démolir n° 05724216N0001 à Gandrange, Rue De L'usine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 05724216N0001
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2016 à Gandrange (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724216N0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'usine. Le projet est porté par ARCELORMITTAL FRANCE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0458, 04140, 04141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Gandrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gandrange
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gandrange Code postal 57175 Identifiant INSEE 57242
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562094425
- SIRET
- 56209442500427
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- HAYANGE (57700)
Autres dossiers de ARCELORMITTAL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05724216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |