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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724020V0005

Permis de démolir n° 05724020V0005 à Freyming-Merlebach, 16 Rue De Carmaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724020V0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 05724020V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De Carmaux, le permis de démolir n° 05724020V0005 a été délivré le 7 juillet 2020 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 699 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21502, 21561, 21562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21502 21561 21562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	699 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FREYMING MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724020V0005
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Carmaux à Freyming-Merlebach (57800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724020V0005, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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PD n°05724020V0002 Autorisé

1 Rue Saint Etienne

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21 janv. 2020 1 182 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724020V0003 Autorisé

5 Impasse Des Chardonneret

Freyming-Merlebach (57800)

22 juin 2020 780 m² foncier

PD n°05724020V0004 Autorisé

20 Rue Du Marechal Foch

Freyming-Merlebach (57800)

07 juil. 2020 402 m² foncier SCI LOIC

PD n°05724020V0006 Autorisé

2 Impasse Des Tilleuls

Freyming-Merlebach (57800)

07 août 2020 652 m² foncier

PD n°05724020V0007 Autorisé

25 Rue De La Croix Garage

Freyming-Merlebach (57800)

19 août 2020 2 700 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724020V0009 Autorisé

39 Rue De Champagne

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01 sept. 2020 335 m² foncier

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