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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724020V0004

Permis de démolir n° 05724020V0004 à Freyming-Merlebach, 20 Rue Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIC et autorisé le 7 juillet 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724020V0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PD n° 05724020V0004

Demandeur

SCI LOIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05724020V0004 a été délivré le 7 juillet 2020 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Marechal Foch. SCI LOIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 402 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21799. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 95 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2020

Surface du terrain

402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/07/2020

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

21799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOIC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 439380395
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: FOLSCHVILLER (57730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724020V0004
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Marechal Foch à Freyming-Merlebach (57800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LOIC et autorisé le 7 juillet 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05724020V0004, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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1-3-5 Rue De Perigueux

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21 janv. 2020 3 344 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724020V0002 Autorisé

1 Rue Saint Etienne

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21 janv. 2020 1 182 m² foncier SAS SAINTE BARBE

PD n°05724020V0003 Autorisé

5 Impasse Des Chardonneret

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22 juin 2020 780 m² foncier

PD n°05724020V0005 Autorisé

16 Rue De Carmaux

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07 juil. 2020 699 m² foncier

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2 Impasse Des Tilleuls

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07 août 2020 652 m² foncier

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