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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720921V0002

Permis de démolir n° 05720921V0002 à Faulquemont, Lieu-Dit "Laurentgarten"

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAULQUEMONT et autorisé le 18 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720921V0002, déposé en mairie de Faulquemont.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 05720921V0002

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720921V0002 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé Lieu-Dit "Laurentgarten". La demande émane de COMMUNE DE FAULQUEMONT.

Le terrain concerné couvre 1 015 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Faulquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Faulquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAULQUEMONT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702093
SIRET: 21570209300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FAULQUEMONT (57380)

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07 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720921V0002
Code commune INSEE	57209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu-Dit "Laurentgarten" à Faulquemont (57380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAULQUEMONT et autorisé le 18 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720921V0002, déposé en mairie de Faulquemont.

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07 janv. 2021 30 m² foncier COMMUNE DE FAULQUEMONT

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6 Rue Charles Gounod

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15 mars 2021 2 271 m² foncier

PD n°05720921V0003 Autorisé

Lieu-Dit "Wintersheck"

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