Permis de démolir n° 05720920V0003 à Faulquemont, Rue De Pontpierre
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2021
Dossier PD n° 05720920V0003
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Faulquemont (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720920V0003 a été délivré le 7 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue De Pontpierre. COMMUNE DE FAULQUEMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Faulquemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Faulquemont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Faulquemont Code postal 57380 Identifiant INSEE 57209
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAULQUEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702093
- SIRET
- 21570209300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FAULQUEMONT (57380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720920V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |