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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720624V0008

Permis de démolir n° 05720624V0008 à Fameck, 46 Rue Saint Roch

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720624V0008, déposé en mairie de Fameck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 05720624V0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 46 Rue Saint Roch, le permis de démolir n° 05720624V0008 a été délivré le 28 août 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est).

La parcelle concernée s'étend sur 456 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14273. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	456 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720624V0008
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Saint Roch à Fameck (57290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720624V0008, déposé en mairie de Fameck.

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