Permis de démolir n° 05720624V0006 à Fameck, 18 Rue Sainte Anne
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 05720624V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720624V0006, délivré le 14 juin 2024 à Fameck (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Sainte Anne.
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Fameck est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720624V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |