Permis de démolir n° 05720623V0001 à Fameck, 36A Rue Du Justemont
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PD n° 05720623V0001
Demandeur
SCI JUSTEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720623V0001 a été délivré le 29 mars 2023 à Fameck (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 36A Rue Du Justemont. Le demandeur déclaré est SCI JUSTEMONT.
Le terrain d'assiette couvre 293 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3092, 30217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fameck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JUSTEMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888682135
- SIRET
- 88868213500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FAMECK (57290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |