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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720622V0005

Permis de démolir n° 05720622V0005 à Fameck, 32 Rue Des Bouvreuils

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720622V0005, déposé en mairie de Fameck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PD n° 05720622V0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720622V0005 porte sur un bâtiment situé 32 Rue Des Bouvreuils.

Le terrain concerné couvre 530 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

20288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FAMECK (57290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720622V0005
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue Des Bouvreuils à Fameck (57290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720622V0005, déposé en mairie de Fameck.

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