Permis de démolir n° 05720620V0006 à Fameck
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 05720620V0006
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2020 à Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720620V0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Fameck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fameck
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001530
- SIRET
- 13000153000166
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FAMECK (57290)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720620V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |