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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720620V0005

Permis de démolir n° 05720620V0005 à Fameck, 34 Boucle Des Dinandiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST et autorisé le 21 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720620V0005, déposé en mairie de Fameck.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PD n° 05720620V0005

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fameck (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720620V0005 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un bâtiment situé 34 Boucle Des Dinandiers. DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Fameck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/12/2020

Localisation du projet à Fameck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fameck Code postal 57290 Identifiant INSEE 57206
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130001530
SIRET: 13000153000166
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: FAMECK (57290)

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PD n°05720620V0006 Autorisé

Dossier n° 05720620V0006

21 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720620V0005
Code commune INSEE	57206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Boucle Des Dinandiers à Fameck (57290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES EST et autorisé le 21 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05720620V0005, déposé en mairie de Fameck.

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