Permis de démolir n° 05720424M0001 à Failly, 23 Place De L'abreuvoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PD n° 05720424M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720424M0001, délivré le 26 novembre 2024 à Failly (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 23 Place De L'abreuvoir.
Le terrain concerné couvre 1 787 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Failly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Failly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Failly Code postal 57640 Identifiant INSEE 57204
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAILLY (ANCIENNEMENT VREMY) (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720424M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |