Permis de démolir n° 05720416M0001 à Failly, 20 Rue Du Queulot
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 février 2017
Dossier PD n° 05720416M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05720416M0001 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2017 à Failly (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue Du Queulot.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 01224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Failly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2016
Décision
13 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Failly
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Failly Code postal 57640 Identifiant INSEE 57204
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAILLY (57640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720416M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 13 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |