Permis de démolir n° 05720224V0001 à Etzling, 0004 Rue Sainte Croix
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PD n° 05720224V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0004 Rue Sainte Croix, le permis de démolir n° 05720224V0001 a été délivré le 27 mai 2024 à Etzling (Moselle, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 735 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Etzling est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Etzling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etzling Code postal 57460 Identifiant INSEE 57202
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 735 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETZLING (57460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720224V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |