Permis de démolir n° 05720222V0001 à Etzling, 0038 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PD n° 05720222V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Etzling (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720222V0001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un bâtiment situé 0038 Rue Principale.
Le terrain support du projet couvre 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Etzling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Etzling
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etzling Code postal 57460 Identifiant INSEE 57202
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOUSTVILLER (57915)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720222V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |