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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05720124B0001

Permis de démolir n° 05720124B0001 à Etting, 2 Rue De Schmittviller

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETTING et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720124B0001, déposé en mairie d'Etting.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PD n° 05720124B0001

Demandeur

COMMUNE D ETTING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05720124B0001, délivré le 22 juillet 2024 à Etting (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Schmittviller. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ETTING.

Le terrain d'assiette couvre 166 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02467. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Etting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Localisation du projet à Etting

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Etting Code postal 57412 Identifiant INSEE 57201
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	166 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ETTING

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215702010
SIRET: 21570201000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETTING (57412)

Autres dossiers de COMMUNE D ETTING

PD n°05720117B0001 Autorisé

6 Grand'rue

04 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05720124B0001
Code commune INSEE	57201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Schmittviller à Etting (57412).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ETTING et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05720124B0001, déposé en mairie d'Etting.

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PD n°05720117B0001 Autorisé

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