Permis de démolir n° 05720117B0001 à Etting, 6 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2017
Dossier PD n° 05720117B0001
Demandeur
COMMUNE D ETTING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2017 à Etting (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05720117B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Grand'rue. Le projet est porté par COMMUNE D ETTING.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Etting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Etting
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etting Code postal 57412 Identifiant INSEE 57201
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ETTING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702010
- SIRET
- 21570201000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ETTING (57412)
Autres dossiers de COMMUNE D ETTING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05720117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |