Permis de démolir n° 05719213S0003 à Enchenberg, 2 Rue De Lambach
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PD n° 05719213S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05719213S0003 a été délivré le 17 septembre 2013 à Enchenberg (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 2 Rue De Lambach.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Enchenberg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Enchenberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCHENBERG (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05719213S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |