Permis de démolir n° 05719213S0002 à Enchenberg, 10 Rue De La Gare
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PD n° 05719213S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Enchenberg (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05719213S0002 a été délivré le 28 mai 2013, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Gare.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01429. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Enchenberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Enchenberg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Enchenberg Code postal 57415 Identifiant INSEE 57192
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENCHENBERG (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05719213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |