Permis de démolir n° 05717122V0001 à Delme, 50 Rue Du General Nassoy
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PD n° 05717122V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Delme (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05717122V0001 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du General Nassoy.
Le terrain support du projet couvre 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03246. Le dossier a été instruit en 6 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Delme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 janvier 2022
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Delme
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOLGNE (57420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |