Permis de démolir n° 05717120V0001 à Delme, Place Du General De Gaulle
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05717120V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05717120V0001, délivré le 17 décembre 2020 à Delme (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Place Du General De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 2 067 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0265. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Delme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Delme
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delme Code postal 57590 Identifiant INSEE 57171
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELME (57590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05717120V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |