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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05715517M0001

Permis de démolir n° 05715517M0001 à Courcelles-Chaussy, 23 Allee Des Tilleuls Landonvillers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715517M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PD n° 05715517M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05715517M0001 porte sur un bâtiment situé 23 Allee Des Tilleuls Landonvillers.

Le terrain support du projet couvre 2 346 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Courcelles-Chaussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juin 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landonvillers

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 346 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05715517M0001
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Allee Des Tilleuls Landonvillers à Courcelles-Chaussy (57530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715517M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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