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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05715514M0001

Permis de démolir n° 05715514M0001 à Courcelles-Chaussy, 6 Av De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEZ PINO et autorisée le 4 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715514M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PD n° 05715514M0001

Demandeur

SCI CHEZ PINO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2014 à Courcelles-Chaussy (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05715514M0001 porte sur un bâtiment situé 6 Av De La Liberation. Le dossier a été déposé par SCI CHEZ PINO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09240, 09237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Courcelles-Chaussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/07/2014

Localisation du projet à Courcelles-Chaussy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09240 09237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-Chaussy Code postal 57530 Identifiant INSEE 57155
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEZ PINO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403065527
SIRET: 40306552700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COURCELLES-CHAUSSY (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05715514M0001
Code commune INSEE	57155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av De La Liberation à Courcelles-Chaussy (57530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CHEZ PINO et autorisée le 4 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05715514M0001, déposé en mairie de Courcelles-Chaussy.

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PD n°05715517M0001 Autorisé

23 Allee Des Tilleuls Landonvillers

Courcelles-Chaussy (57530)

06 juin 2017 2 346 m² foncier

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