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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0571522500002

Permis de démolir n° 0571522500002 à Contz-les-Bains, 36 Rue Du Pressoir

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571522500002, déposé en mairie de Contz-les-Bains.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PD n° 0571522500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0571522500002 a été délivré le 14 août 2025, pour un bâtiment situé 36 Rue Du Pressoir.

Le terrain concerné couvre 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Contz-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Localisation du projet à Contz-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	204 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTZ-LES-BAINS (57480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0571522500002
Code commune INSEE	57152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Pressoir à Contz-les-Bains (57480).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0571522500002, déposé en mairie de Contz-les-Bains.

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1 Rue Saint Jean

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08 juin 2019 1 479 m² foncier

PD n°05715223N0001 Autorisé

8 Impasse Du Stromberg

Contz-les-Bains (57480)

03 août 2023 651 m² foncier

PD n°0571522500001 Autorisé

4 Impasse Saint Antoine

Contz-les-Bains (57480)

11 sept. 2025 88 m² foncier

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