Permis de démolir n° 05715223N0001 à Contz-les-Bains, 8 Impasse Du Stromberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PD n° 05715223N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Impasse Du Stromberg, le permis de démolir n° 05715223N0001 a été délivré le 3 août 2023 à Contz-les-Bains (Moselle, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 651 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 08323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Contz-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Contz-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contz-les-Bains Code postal 57480 Identifiant INSEE 57152
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONTZ LES BAINS (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05715223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |