Retour aux autorisations de Coin-lès-Cuvry

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05714623Y0001

Permis de démolir n° 05714623Y0001 à Coin-lès-Cuvry, 31 La Pommeraie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714623Y0001, déposé en mairie de Coin-lès-Cuvry.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PD n° 05714623Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05714623Y0001 porte sur un bâtiment situé 31 La Pommeraie.

Le terrain support du projet couvre 546 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Coin-lès-Cuvry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Surface du terrain

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

12 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/04/2023

Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COIN-LES-CUVRY (57420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05714623Y0001
Code commune INSEE	57146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 La Pommeraie à Coin-lès-Cuvry (57420).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714623Y0001, déposé en mairie de Coin-lès-Cuvry.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Coin-lès-Cuvry

PD n°05714622Y0001 Autorisé

22 Rue Principale

Coin-lès-Cuvry (57420)

17 nov. 2022 868 m² foncier

PD n°05714624Y0001 Autorisé

17 Rue Principale

Coin-lès-Cuvry (57420)

13 mars 2024 768 m² foncier

Autres types d'autorisations à Coin-lès-Cuvry

Permis de construire à Coin-lès-Cuvry

87 autorisations

Permis d'aménager à Coin-lès-Cuvry

1 autorisation