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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05714622Y0001

Permis de démolir n° 05714622Y0001 à Coin-lès-Cuvry, 22 Rue Principale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714622Y0001, déposé en mairie de Coin-lès-Cuvry.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PD n° 05714622Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coin-lès-Cuvry (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05714622Y0001 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un bâtiment situé 22 Rue Principale.

Le terrain d'assiette couvre 868 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 018, 019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Coin-lès-Cuvry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Localisation du projet à Coin-lès-Cuvry

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

018 019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coin-lès-Cuvry Code postal 57420 Identifiant INSEE 57146
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUPPY (57580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05714622Y0001
Code commune INSEE	57146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Principale à Coin-lès-Cuvry (57420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05714622Y0001, déposé en mairie de Coin-lès-Cuvry.

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