Permis de démolir Statut : Terminé N° 05713424Y0005

Permis de démolir n° 05713424Y0005 à Châtel-Saint-Germain, 5 Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PD n° 05713424Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05713424Y0005, délivré le 14 octobre 2024 à Châtel-Saint-Germain (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 665 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0256. L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Châtel-Saint-Germain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 octobre 2024.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

14 octobre 2024

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
14/10/2024

Localisation du projet à Châtel-Saint-Germain

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-Saint-Germain Code postal 57160 Identifiant INSEE 57134
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 665 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05713424Y0005
Code commune INSEE 57134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Gare à Châtel-Saint-Germain (57160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05713424Y0005, déposé en mairie de Châtel-Saint-Germain.

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